Instaurée par la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'aide à la réindustrialisation était jusqu'à présent destinée aux entreprises de moins de cinq mille salariés pour des projets correspondant à un investissement minimum de cinq millions d'euros et aboutissant à la création d'au moins vingt-cinq emplois au bout de trois ans. Son objectif : tenter de mettre un frein au recul de l'industrie dans le PIB national, en ciblant des projets porteurs pour les territoires. Dorénavant, cette aide est étendue à de grands projets ambitieux et à des petits projets.
La nouvelle convention signée entre l'Etat et Oséo, chargé de la gestion de l'aide, et publiée au Journal officiel du 15 mars 2012 précise ces nouvelles orientations : d'une part, l'extension de l'aide pour des "projets d'investissement particulièrement ambitieux en termes de montant investi et de création d'emplois à des entreprises de plus de cinq mille personnes", et d'autre part, "dans des cas exceptionnels, lorsque pour une PME ou une ETI le projet présente un intérêt économique et industriel ou technologique majeur, à des projets d'investissement inférieurs à cinq millions d'euros avec un minimum de deux millions d'euros", précise la convention.
"Il y avait certains petits projets qu'on ne pouvait pas aider localement car ils correspondaient à un investissement inférieur à cinq millions d'euros. Des projets peu capitalistiques mais très consommateurs en main-d'oeuvre. C'est le cas dans le textile ou la maroquinerie : les machines ne coûtent pas cher, en revanche les secteurs ont besoin de beaucoup de personnel. Mais tous les petits projets ne seront pas éligibles d'office", explique-t-on à la direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS).
De même, du côté des grandes entreprises. Les projets présentés devront correspondre à un montant d'investissement supérieur à cinquante millions d'euros financés par l'entreprise, et à une création nette d'emplois supérieure à deux cents emplois pérennes directement liés au projet. "L'objectif reste de cibler les PME et ETI qui ont plus de difficultés à trouver des financements", précise la DGCIS. L'arrêté du 14 mars 2012 publié au Journal officiel du 15 mars précise quant à lui les modifications apportées en conséquence au cahier des charges "Aide à la réindustrialisation" qui sera prochainement publié.
Fin décembre 2011, vingt projets d'investissement ont bénéficié du dispositif. Ils correspondent à plus de 344 millions d'euros d'investissement et à la création de 1.525 emplois d'ici trois ans. L'Etat va accompagner ces projets à travers 77 millions d'euros d'aide à la réindustrialisation. Un bon début pour le dispositif après un an et demi d'existence, puisque les objectifs initiaux étaient d'atteindre 40 projets pour 400 millions d'investissement et 2.000 créations d'emplois. Le programme est en avance sur son plan de marche…
Emilie Zapalski
Références : convention entre l'Etat et Oséo relative au programme d'investissements d'avenir (action "Aide à la réindustrialisation"), publiée au Journal officiel du 15 mars 2012 ; arrêté du 14 mars 2012 relatif à la modification du cahier des charges "Aide à la réindustrialisation" approuvé le 7 juillet 2010, publié au Journal officiel du 15 mars 2012.
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