Le 7 décembre, à l’issue d'un vote de la commission consultative de réagrément d’Eco-Emballages, un avis favorable a été rendu afin que l'organisme gère sur 2011-2016 les contributions des entreprises au financement de la collecte sélective, sur la base du cahier des charges discrètement validé par arrêté le 16 novembre dernier. Un vote que son directeur général, Eric Brac de la Perrière, a qualifié de "confiance". "Il intervient après deux années de concertation et permettra de faciliter le geste de tri du citoyen, d’augmenter le recyclage des emballages et de moderniser le dispositif pour le rendre plus performant", a-t-il ajouté. L’arrêté qui viendra confirmer ce réagrément est prévu d'ici deux semaines.
Ces derniers mois, des contestations n'ont pas manqué de se faire entendre. Ce qui s'est ressenti dans ce vote : 9 voix émanant d’élus et d’environnementalistes (Amorce, Cercle national du recyclage, Les Amis de la Terre, France Nature Environnement) se sont ainsi prononcées contre. Mais cela n'a pas fait le poids face aux 19 voix exprimées en faveur du réagrément, sachant que 4 voix se sont abstenues (fédérations professionnelles).
Hausse des soutiens
"Dès l’an prochain, les soutiens au dispositif de collecte sélective augmenteront de 150 millions d’euros avec un barème incitatif à la performance et à la qualité. Pour financer cet effort, les entreprises verront leurs contributions augmenter de 50% au terme des 6 ans", a promis Eric Brac de la Perrière. Une avancée nettement "insuffisante" aux yeux d'Amorce, du CNR, de la FNE et des Amis de la Terre. Pour Bertrand Bohain, délégué général du CNR, "le ministère ne sort guère grandi de cette concertation", car "non seulement les 640 millions d'euros de soutiens prévus ne suffiront pas à financer la filière mais en outre, il est possible qu’ils ne soient versés qu’en 2014 au lieu de 2012".
Autre point d’achoppement : la modulation de l’éco-contribution, censée dynamiser les efforts en matière d’éco-conception, n’apparaît pas dans le document. "Trier, c’est très bien mais jeter moins c’est encore mieux. Les industriels doivent contribuer à cette logique, notamment en faisant payer un malus dissuasif aux producteurs qui mettent sur le marché des produits suremballés", réclame de son côté la FNE.
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